CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

L’arrivée se fait à partir de 17h et jusqu’à 19h30 pour les personnes ayant réservé la table d’hôtes ou 20h pour les autres.

Les chambres, gîtes et studios doivent être libérés avant 11h. Le départ se fait jusqu’à 11h.

Article 2 – responsabilité

Le service de réservation qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Domaine de L’Orée de Sologne ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 – réservation

La réservation devient ferme lorsque le Domaine de L’Orée de Sologne reçoit la confirmation du service de réservation que celle-ci est validée et/ou l’acompte correspondant à 30% du montant total de la réservation y incluses toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur le contrat.

Article 4 – absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – règlement du solde

Le client devra verser au Domaine de L’orée de Sologne le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci au plus tard à la fin de son séjour.
Dans les cas où le solde doit être versé avant le début du séjour (voir contrat), le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – inscriptions tardives

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement peut être exigée à la réservation.

Article 8 – chèque cadeau et coffret

Wonderbox : A réception du chèque cadeau et des codes associés, après validation de la validité auprès du partenaire, le Domaine de L’Orée de Sologne adresse au client un contrat qui doit être renvoyé signé par le client ou ramené signé le jour de l’arrivée.

Smartbox : A réception du chèque cadeau et des codes associés, la validité doit être confirmée avec l’enregistrement du coffret par le client en direct sur le site Smartbox ou par le Domaine de L’Orée de Sologne.

Lorsque l’enregistrement est confirmé par le client, le Domaine de L’Orée de Sologne adresse au client un contrat qui doit être renvoyé signé par le client ou ramené signé le jour de l’arrivée.

Article 9 – arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées dans les conditions générales de vente et rappelés dans le contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le Domaine de L’orée de Sologne dont l’adresse et le téléphone figurent notamment sur le site internet www.oree-de-sologne.com.

Article 10 – consommation d’alcool et de cigarettes, vaporette….

Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans le Domaine de L’Orée de Sologne

Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des bâtiments et des hébergements

Fumer ou vapoter est toléré dans les espaces extérieurs dans le respect de l’environnement et des autres occupants.

 

Article 11 – objets de valeur et personnels

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chambres ou hébergements.

Le Domaine de L’Orée de Sologne ne pourra être tenu responsable de vols ou de pertes.

 

Article 12 – annulation du fait du client

Aucune annulation n’est acceptée pour les chèques cadeaux et les coffrets.
Pour tout autre cas la demande d’annulation doit être notifiée au service de réservation et par lettre recommandée ou email au Domaine de L’Orée de Sologne.

– Annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte tel que défini à l’article 4 et le solde sera remboursé s’il a été encaissé par le Domaine de L’Orée de Sologne à la date d’annulation.

– Annulation entre le 20ème et le 14ème jour inclus avant le début du séjour : il sera dû 50 % du montant total de la réservation y inclus le montant des prestations liées au séjour. Ce montant sera versé sous 7 jours par le client par chèque ou virement bancaire.

Il sera procédé au remboursement si le Domaine de L’Orée de Sologne a perçu plus de 50% du montant total de la réservation à la date de la réception de la demande d’annulation.

– Annulation entre le 13ème et le jour de début du séjour inclus : il sera dû 100 % du montant total de la réservation y inclus le montant des prestations liées au séjour. Ce montant sera versé sous 7 jours par le client par chèque ou virement bancaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 13 – modification d’un élément substantiel

Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour le service de réservation ou le Domaine de L’orée de Sologne se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut, après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, par email ou par internet :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au client au plus tard à la fin de son séjour.

Article 14 – annulation du fait du vendeur

Lorsqu’avant le début du séjour, le service de réservation ou le Domaine de L’orée de Sologne annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception, par email ou par internet.
Le client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 15 – interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, l’intégralité du séjour et des prestations est dû par le client. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 16 – capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de personnes dépasse celui défini lors de la réservation, le Domaine de L’orée de Sologne peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 17 – cession du contrat par le client

Les réservations et contrats associés sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Toute cession constituera une rupture du contrat à l’initiative du client.

Article 18 – assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile pour ces différents risques.

Article 19 – état des lieux gîtes et studios

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage sera du par le locataire en cas de manquement.

Article 20 – accueil des animaux

Aucun animal n’est accepté au sein du Domaine de de L’Orée de Sologne.

Tout client se présentant avec un animal se verra refuser l’entrée dans le Domaine de L’Orée de Sologne.

En outre ceci constituera une rupture de contrat du fait du client.

Article 21 – dépôt de garantie

À l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le Domaine de L’Orée de Sologne. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 22 – paiement des charges

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Article 23 – litige

EN cas de litige, la compétence du Tribunal de Bourges 1 Place Henri Mirpied, 18000 Bourges est reconnue.